Conditions d’utilisation de RIDE COMMAND

1. Aperçu ; Admissibilité ; Service Client ; Durée et Résiliation

(a) Aperçu et lien avec d’autres accords ou contrats. Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services. L’achat de tout Produit est soumis à la garantie limitée fournie par nos soins avec ce Produit (le cas échéant). Certaines fonctionnalités des Services peuvent être soumises à des directives, conditions ou règles supplémentaires, qui seront indiquées dans les Services en rapport avec ces fonctionnalités. Toutes ces directives, conditions et règles supplémentaires, ainsi que la Politique de Confidentialité de RIDE COMMAND sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions, et vous acceptez par la présente de les respecter et de vous y conformer.

(b) Éligibilité. Par la présente, vous déclarez et garantissez que vous (i) avez atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez et avez la pleine capacité juridique de conclure un contrat contraignant, que vous (ii) avez au moins 16 ans (ou un âge minimum équivalent dans la juridiction dans laquelle vous résidez) et que vous n’utiliserez les Services à condition qu’un parent ou un tuteur légal ait accepté de se soumettre aux présentes Conditions. Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous remplissez ces conditions d’éligibilité, si vous acceptez les présentes Conditions et si vous vous conformez à ces Conditions et à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques/provinciales, nationales et internationales applicables. À défaut de satisfaire à ces conditions, vous ne pouvez pas accéder aux Services, les télécharger, les installer ou les utiliser. Les services ne sont pas accessibles aux utilisateurs auxquels Polaris a précédemment interdit d’utiliser les Services.

(c) Service Client. Si vous avez des questions ou remarques concernant les Services ou les présentes Conditions, veuillez contacter Polaris ici. Si vous contactez Polaris depuis un pays autre que les États-Unis, sachez que votre opérateur de téléphonie mobile est susceptible de vous facturer des frais supplémentaires. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE CLIENT, LES SOINS ET L’ASSISTANCE OFFERTS ET FOURNIS PAR OU PAR L’INTERMEDIAIRE DE POLARIS NE CORRESPONDENT PAS ET NE PEUVENT SE SUBSTITUER AU SERVICE 911, 999, 112 OU A UN AUTRE SERVICE D’URGENCE OU CENTRE DE REPARTITION, A UN FOURNISSEUR DE SERVICES D’URGENCE OU A UN SERVICE DE REPARTITION, OU A UNE SOLUTION D’INTERVENTION D’URGENCE POUR LES PERSONNES EN DANGER. VEUILLEZ NE PAS CONTACTER LE SERVICE CLIENT OU TOUT AUTRE SERVICE CLIENT PROPOSE PAR OU PAR L’INTERMEDIAIRE DE POLARIS EN CAS D’URGENCE VITALE OU DE SECURITE, D’URGENCE MEDICALE OU DE TOUTE AUTRE SITUATION D’URGENCE. EN CAS D’URGENCE, VOUS DEVEZ IMMEDIATEMENT CONTACTER LA POLICE, LES POMPIERS OU TOUT AUTRE SERVICE D’INTERVENTION D’URGENCE APPROPRIÉ.

(d) Durée et Résiliation. Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous continuerez à accéder à l’un des Services ou à l’utiliser ou jusqu’à ce que vous les résiliez conformément aux présentes Conditions. À tout moment, Polaris se réserve le droit (i) de suspendre ou de résilier votre droit d’accès ou d’utilisation des Services, ou (ii) de résilier le présent contrat si Polaris estime en toute bonne foi que vous avez utilisé les Services en violation du présent contrat, en ce compris les directives, les conditions ou les règles y afférentes. Si vous transférez un Produit à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Services en ce qui concerne ce Produit prend automatiquement fin, et le nouveau propriétaire n’aura pas le droit d’utiliser les Services au titre de votre Compte (tel que décrit ci-dessous) ; il n’est pas autorisé à agir en tant qu’Utilisateur Autorisé ; et il devra ouvrir un Compte distinct auprès de Polaris et accepter les présentes Conditions. Pour que vous puissiez résilier les présentes Conditions, vous devez cesser d’accéder aux Services et de les utiliser.

(e) Effet de la résiliation. En cas de résiliation des présentes Conditions, votre Compte et tous vos droits d’utilisation des Services seront automatiquement résiliés et vous devrez interrompre immédiatement l’utilisation des Services. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, demeurent inchangées en cas de résiliation, resteront applicables en cas de résiliation des présentes Conditions.

2. Comptes

(a) Vous pouvez avoir la possibilité – ou être tenu – de créer ou de vous connecter à un compte Polaris (ci-après dénommé « Compte ») pour utiliser les Services. Pour créer un Compte, vous devez fournir à Polaris votre adresse électronique et saisir un mot de passe.

(b) Vous déclarez et garantissez que : (i) toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de la création de votre compte sont véridiques et exactes ; (ii) vous veillerez à l’exactitude de ces informations ; et (iii) votre utilisation des services n’enfreindra aucune loi ou réglementation américaine ou autre loi ou réglementation applicable (par exemple, vous n’êtes pas domicilié dans un pays sous embargo ou ne figurez pas sur la liste des personnes interdites ou soumises à des restrictions en vertu des lois applicables en matière de contrôle des exportations). Vous êtes seul et entièrement responsable de la confidentialité des données de connexion à votre Compte et de toutes les activités qui se déroulent à partir de votre Compte. Vous acceptez de veiller à la confidentialité de votre mot de passe afin d’éviter que d’autres personnes accèdent à votre Compte sans votre autorisation. Vous vous engagez à nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée, ou soupçonnée de l’être, de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus ou de toute perte résultant d’un accès ou d’une utilisation non autorisée de votre Compte ou des Services. Votre responsabilité peut être engagée à l’égard de Polaris ou de tiers en cas d’accès ou d’utilisation non autorisée.

(c) Sous réserve des limitations prévues à l’Article 1(d), tout utilisateur que vous autorisez à accéder aux Services ou à les utiliser par l’intermédiaire de votre Compte ou Produit est un « Utilisateur Autorisé ». Les Utilisateurs Autorisés pourront être tenus responsables de leurs propres actions en rapport avec les Services, mais vous acceptez également la pleine responsabilité de toutes les actions entreprises par les Utilisateurs Autorisés concernant les Services accédés ou utilisés par l’intermédiaire de votre Compte ou Produit. Vous acceptez d’informer les Utilisateurs Autorisés des présentes Conditions, de la politique de confidentialité de RIDE COMMAND et de tous les choix que vous avez faits en matière de protection de la vie privée dans le cadre des Services. En autorisant les Utilisateurs Autorisés d’accéder aux Services, vous le faites à vos risques et périls, y compris en ce qui concerne la sécurité de votre Compte et des Produits et Services.

3. Services

(a) Licences. Sous réserve des présentes Conditions et de votre respect de celles-ci, Polaris vous accorde un droit non transférable, non sous-licenciable, non exclusif et révocable pendant la durée des présentes Conditions pour :

(i) accéder aux Sites et les utiliser (a) uniquement à des fins personnelles et non commerciales et (b) strictement conformément aux présentes Conditions et à l’ensemble des normes, règles, directives et procédures de Polaris telles que précisées par nos soins périodiquement (ci-après dénommées « Directives de Polaris ») ;

(ii) télécharger, installer, accéder à et utiliser une version code objet d’une ou plusieurs des Applications mobiles sur votre appareil mobile personnel (a) uniquement pour surveiller ou contrôler les Produits que vous possédez à des fins personnelles et non commerciales et (b) strictement conformément aux présentes Conditions, à l’ensemble de la documentation relative aux Applications mobiles concernées et à l’ensemble des Directives de Polaris ; et

(iii) utiliser une version code objet du Logiciel du Produit et des Fonctionnalités RIDE COMMAND+, le cas échéant, qui vous sont fournies pour votre utilisation avec ce Logiciel du Produit (a) uniquement sur les Produits dont vous êtes propriétaire, en conjonction avec ces Produits, à des fins personnelles et non commerciales, et (b) strictement conformément aux présentes Conditions, à la documentation relative au Produit, Logiciel du Produit et aux fonctionnalités RIDE COMMAND+ et aux Directives de Polaris. Nonobstant la phrase précédente, dans la mesure où les Fonctionnalités RIDE COMMAND+ incluent des Produits TSYS (tels que définis dans l’Article 4(f) ci-dessous), ces Produits TSYS sont soumis aux dispositions de licence énoncées dans l’Article 4(f).

(b) Mises à jour. Polaris peut ponctuellement (mais n’a aucune obligation de) procéder à des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications afin d’améliorer les performances, la sécurité ou la fonctionnalité des Services, ou d’assurer la conformité avec les exigences légales applicables (ci-après dénommées « Mises à jour »). Ceux-ci peuvent être installés automatiquement sans qu’il soit nécessaire de les notifier ou d’obtenir un quelconque consentement. Par la présente, vous acceptez ces Mises à jour automatiques. Si vous refusez de telles Mises à jour, vous devez résilier votre Compte et cesser d’utiliser les Services. Si vous ne résiliez pas un Compte précédemment créé, vous recevrez les Mises à jour automatiquement. Par ailleurs, vous reconnaissez qu’il peut vous être demandé d’installer des Mises à jour pour utiliser les Services, et vous vous engagez à installer dans les plus brefs délais toutes les Mises à jour que Polaris vous fournira. Toute Mise à jour qui vous est fournie par Polaris sera considérée comme faisant partie du « Service » associé aux fins des présentes Conditions. Le défaut d’installation d’une Mise à jour mise à votre disposition peut entraîner des dysfonctionnements ou des interruptions du Service, non imputables à Polaris.

(c) Interface fournie par Polaris pour les Produits et Services de Tiers. Polaris peut le cas échéant vous donner la possibilité d’interfacer les Services avec un ou plusieurs Produits et Services de Tiers, par le biais et l’utilisation des Services (ci-après dénommés « Produits et Services de Tiers »). Vous décidez si et avec quels Produits et Services de Tiers vous souhaitez vous interfacer. Les Produits et Services de Tiers vous sont fournis selon des modalités et conditions distinctes proposées par les tiers concernés et ne font pas partie des Services. Lorsque vous choisissez de coupler des Produits et Services de Tiers aux Services, il est possible que vous receviez des détails sur les échanges de données effectués entre Polaris et le tiers qui fournit le produit ou le service. Votre activation est nécessaire via les Services ou une application mobile, un produit ou un service tiers pour permettre ces transferts, et la connexion entre les Services et un produit ou un service tiers ne sera pas possible sans votre activation. Vous acceptez que Polaris puisse communiquer les informations collectées par le biais des Services, y compris vos données à caractère personnel, afin d’activer l’interface que vous aurez autorisée. Une fois que ces informations sont transmises à un Produit et Service de Tiers donné, leur utilisation sera soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité de ce tiers, et non à la politique de confidentialité de Polaris. Sans préjudice des dispositions de l’article 9 ci-dessous, vous reconnaissez et acceptez que Polaris décline toute responsabilité quant à la qualité, la disponibilité ou la sécurité des Produits et Services de Tiers ou de leur interface avec les Services, et que Polaris ne puisse être tenue responsable de votre utilisation des Produits et Services de Tiers et ne saurait être tenue responsable de tout dommage corporel, décès, dommage matériel ou autre préjudice ou perte résultant de ou lié à votre utilisation des Produits et Services de Tiers. Vous êtes invité à contacter le tiers concerné pour toute question relative à ses Produits et Services de Tiers. L’utilisation des Produits et Services de Tiers relève de votre propre choix et se fait à vos risques et périls.

(d) Contenu et Informations transmises par l’utilisateur.

(i) Certains éléments peuvent être affichés ou reproduits par les Services (y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des graphiques, des articles, des photographies, des vidéos, des images et des illustrations) (ci-après dénommé « Contenu »). Le « Contenu » comprend également tous les éléments (y compris tous les textes, graphiques, articles, photographies, vidéos, images et illustrations), les retours, les commentaires, les questions et autres informations que vous et d’autres utilisateurs nous fournissez dans le cadre de l’utilisation ou en relation avec les Services (ci-après dénommés collectivement les « Informations transmises par l’utilisateur »), que nous sommes susceptibles d’utiliser à quelque fin que ce soit, y compris pour fournir, entretenir et/ou améliorer les Services. Certaines de vos Informations transmises par l’utilisateur peuvent être visibles par d’autres personnes.

(ii) Vous êtes seul responsable de toutes les Informations transmises par l’utilisateur que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou diffusez de quelque manière que ce soit en utilisant les Services, que vous nous fournissez dans le cadre des Services ou qui y contribuent d’une manière ou d’une autre. Vous déclarez et garantissez que : (a) disposez de tous les droits nécessaires pour nous soumettre l’ensemble de vos Informations transmises par l’utilisateur, sous la forme sous laquelle vous fournissez ces Informations transmises par l’utilisateur, et pour nous accorder toutes les autorisations prévues par les présentes, libres et quittes de tout accord contradictoire, de toute réclamation ou de tout autre droit émanant d’une quelconque tierce partie ; et (b) vous ne contribuerez pas à l’un des Services ou ne nous fournirez pas une quelconque Information transmise par l’utilisateur qui (i) enfreint une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement ou est autrement illégale, (ii) est nuisible, frauduleuse, trompeuse, menaçante, abusive, harcelante, délictuelle, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse ou autrement répréhensible, ou (iii) usurpe l’identité d’une personne, y compris d’un employé ou d’un représentant de Polaris.

(iii) Par la présente, vous accordez à Polaris un droit et une autorisation irrévocables, perpétuels, mondiaux, libres de redevances, cessibles, sous-licenciables et transférables d’utiliser, de modifier, de transférer, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, de reproduire, d’afficher, d’exécuter et d’utiliser de toute autre manière et à quelque fin que ce soit à déterminer à notre entière discrétion (i) toutes ces Informations transmises par l’utilisateur, (ii) votre nom, photo, portrait, image, voix et apparence dans la mesure où tout ce qui précède fait partie de vos Informations transmises par l’utilisateur, et (iii) tous les brevets, marques, secrets de fabrication, droits d’auteur ou autres droits de propriété relatifs à tout ce qui précède. Si vous résidez dans l’Union européenne, la licence accordée en vertu du présent Article l’est pour la durée des droits de propriété intellectuelle applicables au Contenu, par tout moyen et support, sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit connue ou inconnue, existante ou future.

(iv) Vous vous engagez à respecter tous les droits d’auteur, les règlements sur les marques, les informations et les restrictions figurant dans tout Contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire des Services et à ne pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, jouer, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre ou exploiter de toute autre manière, à quelque fin que ce soit, tout Contenu ou toute information soumise par un tiers ou tout autre droit de propriété dont vous n’êtes pas le détenteur : (i) sans l’accord écrit préalable des propriétaires respectifs, et (ii) d’aucune manière qui violerait les droits d’une tierce partie. Polaris se réserve le droit de supprimer tout Contenu des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, suite à des réclamations ou allégations de tiers ou d’autorités concernant ce Contenu ou dans la mesure où nous craignons que vous ayez enfreint les dispositions énoncées précédemment), ou sans motif particulier.

(e) Limitations particulières. Vous ne devez pas, et vous ne devez pas autoriser ou encourager quiconque à faire quoi que ce soit de ce qui suit : (i) concéder des licences, sous-licences, commercialiser, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, publier, afficher, transmettre, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière l’un des Services ; (ii) modifier, altérer, traduire, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou procéder à une rétroconception de toute partie de l’un des Services ; (iii) accéder à ou utiliser l’un des Services afin de créer un service ou un produit similaire ou concurrent ; (iv) sauf autorisation expresse dans les présentes, copier, reproduire, télécharger ou afficher sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit toute partie des Services ; (v) télécharger, transmettre ou distribuer tout virus ou ver informatique ou autre logiciel, code, technique ou faille de sécurité destinés à endommager ou altérer (ou qui pourrait être capable d’endommager ou d’altérer) tout Service et/ou l’environnement de traitement dans lequel l’un des Services est utilisé ou obtenu ; (vi) interférer, perturber ou obtenir (ou tenter d’obtenir) un accès non autorisé à l’un des Services ou à l’un des serveurs ou réseaux connectés à l’un des Services, ou enfreindre l’une des réglementations, directives ou procédures de l’un de ces réseaux ou applicables à celui-ci ; (vii) accéder (ou tenter d’accéder) à l’un des Services par des moyens autres que l’interface ou les interfaces fournies par Polaris ; (viii) supprimer, masquer ou modifier toute mention de droits de propriété (y compris les mentions de droits d’auteur et de marques) qui pourrait être contenue ou affichée en relation avec l’un des Services ; (ix) obtenir ou accéder à (ou tenter d’obtenir ou d’accéder à) un mot de passe, un Compte, un Produit, un appareil, un système ou toute autre information de sécurité d’un autre utilisateur des Services ou d’un tiers ; ou (x) accéder à l’un des Services ou l’utiliser d’une manière qui (a) enfreint, détourne ou viole un quelconque droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne, (b) viole une loi, une règle ou un règlement applicable, (c) met en péril la sécurité de votre Compte ou du Compte de quelqu’un d’autre (y compris en permettant à quelqu’un d’autre de se connecter aux Services en votre nom), (d) gère une liste de diffusion, un serveur de liste ou toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur les Services, ou (e) viole ou est autrement incompatible avec toute disposition du présent Contrat.

(f) Open Source. Certains éléments de code indépendant et tiers peuvent être inclus dans les Services et sont soumis à certaines licences open source (ci-après dénommé « Logiciel Open Source »). Le Logiciel Open Source est soumis aux termes de la licence qui l’accompagne. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits en vertu des conditions générales de tout accord de licence applicable en vertu duquel le Logiciel Open Source est distribué ou auquel il est soumis ni ne vous accorde des droits qui l’emportent sur ces conditions.

(g) Confidentialité. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de RIDE COMMAND, qui décrit nos pratiques concernant les informations que Polaris peut recueillir auprès des utilisateurs des Services.

(h) Modification. Polaris se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre les Services ou toute partie des Services avec ou sans préavis. Par la présente, vous acceptez que Polaris ne puisse être tenue responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services ou d’une partie des Services. Dans la mesure où la loi l’exige, ces modifications seront effectuées dans le respect de vos droits relatifs aux garanties légales énoncées à l’Article 9 des présentes Conditions.

(i) Accès dans certains pays. Bien que certains des Services puissent être accessibles dans le monde entier, les Services ne sont pas disponibles à toutes les personnes ou dans tous les pays. Si vous choisissez d’accéder aux Services à partir d’un pays autre que celui dans lequel Polaris prend en charge les Services (ci-après dénommé « Pays Cible »), cela est de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables dans votre pays. Vous reconnaissez et acceptez que les Services ne soient pas conçus pour être utilisés dans un pays autre que le Pays Cible, et que certaines ou toutes les fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner ou ne pas être appropriées pour être utilisées dans un tel pays. Dans les limites autorisées par la loi, Polaris ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte causés par votre accès ou votre utilisation des Services dans un Pays non Cible. Les présentes Conditions vous lient, quel que soit l’endroit où vous utilisez les Services.

(j) Gouvernement des États-Unis Propriétaires et Utilisateurs Autorisés. Les Services sont un « Article Commercial », tel que ce terme est défini dans 48 C.F.R. § 12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, et, le cas échéant, les Services sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis (i) uniquement en tant qu’« Article Commercial », et (i) uniquement en tant qu’« Article Commercial », et (ii) uniquement avec les droits accordés à tous les autres Propriétaires et Utilisateurs Autorisés conformément aux présentes Conditions. Le contractant/fabricant est Polaris Industries Inc. sis à 2100 Hwy 55, Medina, MN 55340, États-Unis.

4. Conditions d’utilisation des Services Additionnels

(a) Utilisation prévue des Services Polaris. Les Services sont destinés à être accédés et utilisés en vue d’obtenir des informations et des services non urgents, y compris la surveillance et le contrôle des Produits. Bien que nous nous efforcions de rendre les Services hautement fiables et disponibles, les Services sont sujets à des interruptions et des défaillances sporadiques pour diverses raisons indépendantes de la volonté de Polaris, y compris les intermittences Wi-Fi ou Bluetooth, les interruptions de courant, le temps de disponibilité des fournisseurs de services, les notifications mobiles et les opérateurs, entre autres, et peuvent ne pas être fiables ou disponibles en permanence. Vous reconnaissez ces limitations et acceptez que, dans la mesure la plus étendue autorisée par la loi applicable, Polaris ne puisse être tenue responsable des dommages prétendument causés par la défaillance ou le retard des services en raison de causes échappant raisonnablement au contrôle de Polaris.

(b) Aucune utilisation des Services en situation d’urgence ou de sécurité vitale. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucun des Services, qu’il soit utilisé seul ou en interface avec des Produits et Services de Tiers, n’est certifié pour les interventions d’urgence ou surveillé en permanence par le personnel de Polaris. Polaris ne garantit pas et ne déclare pas que l’utilisation de l’un des Services, qu’il soit utilisé seul ou en interface avec des Produits et Services de Tiers, affectera ou augmentera un quelconque niveau de sécurité. VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUN DES SERVICES, QU’IL SOIT UTILISÉ SEUL OU EN INTERFACE AVEC DES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS, NE CONSTITUE UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D’URGENCE SURVEILLÉ PAR UN TIERS. PAR AILLEURS, VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS POLARIS NE SOIT TENUE D’ENVOYER LES SERVICES D’URGENCE CHEZ VOUS OU À VOTRE DOMICILE EN CAS D’URGENCE. En outre, aucun des Services n’est conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé en tant que logiciel de contrôle dans des environnements dangereux ou des services d’urgence requérant une performance de sécurité à toute épreuve et dont la défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves. POLARIS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS ET CONSÉCUTIFS) POUVANT RÉSULTER DE LA DÉFAILLANCE DE L’UN OU L’AUTRE DE CES SERVICES.

(c) Fiabilité des Services. Vous reconnaissez que les Services, y compris l’accès à distance et les notifications sur téléphone portable, ne sont pas exempts d’erreurs ou fiables à 100 % et disponibles à 100 %, et Polaris ne saurait être tenue d’assurer une certaine disponibilité ou fiabilité des Services. Le bon fonctionnement des Services peut dépendre de facteurs échappant au contrôle légitime de Polaris, y compris, entre autres, la transmission de données par le biais d’une connexion Bluetooth, de votre réseau Wi-Fi, de dispositifs sans fil activés (tels qu’un téléphone ou une tablette) et d’un accès Internet à haut débit, pour lesquels Polaris ne peut être tenue responsable, et qui peuvent être interrompus, retardés, bloqués ou limités de toute autre manière pour une multitude de raisons, y compris une couverture insuffisante, des pannes de courant, la résiliation du service et de l’accès, des conditions environnementales, des interférences, le non-paiement des frais et charges y afférents, l’indisponibilité des canaux de fréquence radio, la capacité du système, les mises à niveau, les réparations ou les relocalisations, et l’accès prioritaire par les intervenants d’urgence en cas de sinistre ou d’urgence (ci-après dénommés collectivement les « Interruptions de Service »). Vous acceptez que les Interruptions de Service puissent avoir pour conséquence un manque de fiabilité ou une indisponibilité des Services pendant toute la durée de l’Interruption de Service. Nous ne pouvons ni ne garantissons, et nous ne sommes pas tenus, en vertu des présentes Conditions, de garantir la réception de notifications dans les délais impartis ou à tout moment. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS COMPTER SUR LES SERVICES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES PERSONNES OU EN CAS DE SITUATIONS CRITIQUES. Polaris ne peut en aucun cas fournir des informations spécifiques relatives à une situation donnée. Vous acceptez qu’il soit de votre responsabilité de vous informer sur la manière de réagir à une situation d’urgence et de réagir en fonction des spécificités de votre situation.

(d) Interruptions de Service ; aucun remboursement ni remise. Les Services peuvent être suspendus temporairement et sans préavis pour des raisons de sécurité, de défaillance du système, pour des raisons de maintenance et de réparation, ou pour toute autre raison. Vous acceptez de ne pouvoir prétendre à aucun remboursement ni remise en cas de telles suspensions. Polaris n’offre aucune garantie spécifique en matière de temps de disponibilité pour les Services.

(e) Configuration requise. Les Services ne peuvent être accessibles sans : (i) un Compte ; (ii) un dispositif sans fil activé et pris en charge, tel qu’un téléphone ou une tablette (requis pour certaines caractéristiques et fonctionnalités du Service) ; et/ou (iii) d’autres éléments du système qui peuvent être spécifiés par Polaris en temps utile. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de tous les éléments de système requis et qu’ils sont compatibles et correctement configurés. Vous acceptez que les Services puissent ne pas fonctionner comme décrit lorsque la configuration requise et la compatibilité n’ont pas été respectées. Si vous modifiez, remplacez, déplacez ou changez de toute autre manière l’un des éléments de système requis, il est de votre seul devoir et de votre seule responsabilité de vous assurer qu’ils sont compatibles et correctement configurés pour permettre le fonctionnement des Services.

(f) Fonctionnalités RIDE COMMAND+. Certains Produits peuvent être équipés d’une ou plusieurs fonctionnalités RIDE COMMAND+^® (anciennement connues sous le nom de services connectés RIDE COMMAND) (ci-après dénommés « Fonctionnalités RIDE COMMAND+ »). Ces fonctionnalités RIDE COMMAND+ peuvent être fournies gratuitement pendant une période limitée à compter de la date d’achat du Produit concerné (après quoi des frais s’appliquent). Le Logiciel de certains Produits équipés de Fonctionnalités RIDE COMMAND+ peut inclure TSYS MapKit, NavKit et SearchKit (ci-après dénommés « Produits TSYS »). L’utilisation de tout Produit TSYS, y compris dans le cadre de l’un des Services, est soumise à (et vous acceptez par la présente de vous conformer à) l’Accord de licence d’utilisateur final du Produit TSYS figurant à l’Annexe B.

Les Fonctionnalités RIDE COMMAND+ utilisent des réseaux de communication sans fil et des réseaux de satellites du système de positionnement global (ci-après dénommé « GPS ») pour fonctionner. Toutes les Fonctionnalités RIDE COMMAND+ ne sont pas disponibles partout, en particulier dans les zones éloignées ou espaces clos, ou sur tous les Produits correspondants à tout moment. La zone dans laquelle vous roulez peut affecter la disponibilité ou la qualité de vos Fonctionnalités RIDE COMMAND+.

Nonobstant ce qui est énoncé à l’Article 9 ci-dessous, les Fonctionnalités RIDE COMMAND+ ne sont disponibles que dans les endroits où Polaris a fait appel à un fournisseur de services sans fil pour le service sans fil dans cette zone et seulement si le fournisseur de services sans fil dispose d’une couverture, d’une capacité de réseau, d’une réception et d’une compatibilité technique avec les Fonctionnalités RIDE COMMAND+. Les fonctionnalités RIDE COMMAND+ qui utilisent les informations de localisation de votre Produit ne fonctionnent que si les signaux satellites GPS ne sont pas obstrués, s’ils sont disponibles à cet endroit et s’ils sont compatibles avec les Fonctionnalités RIDE COMMAND+. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS N’ENTRETENEZ AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL SOUS-JACENT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES SOUS-TRAITANTS ET QUE VOUS N’ÊTES PAS UN TIERS BÉNÉFICIAIRE D’UN ACCORD ENTRE POLARIS ET L’OPÉRATEUR SOUS-JACENT. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE RÉCLAMATION OU REVENDICATION À CET ÉGARD.

(g) Informations sur les Produits. Les Services peuvent vous fournir des informations concernant les Produits et/ou leur interconnexion avec d’autres produits et services (ci-après dénommées « Informations sur les Produits »). Toutes les Informations sur les Produits sont fournies « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». Nous ne pouvons pas garantir qu’elles sont correctes ou à jour, malgré tous les efforts commercialement raisonnables que nous déployons pour les maintenir à jour. En cas de situations critiques, l’accès aux Informations sur les Produits par l’intermédiaire des Services ne saurait se substituer à l’accès direct à l’information.

(h) Fiabilité de l’information. Sans préjudice des dispositions des Articles 4(g), 9 ou 11 des présentes Conditions : (i) tout le Contenu (y compris le Contenu et les informations sur les sentiers et autres informations publiées, mis à disposition ou transmis par l’intermédiaire de l’un des Services) relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu (ou du Compte de cette personne), et Polaris ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans tout Contenu ; (ii) Polaris ne saurait garantir, et n’assume aucune obligation visant à confirmer, l’identité des autres utilisateurs avec lesquels vous serez susceptible d’interagir dans le cadre de l’utilisation des Services ; (iii) nous ne saurions garantir, et n’assumons aucune obligation visant à assurer, l’authenticité des Informations transmises par l’utilisateur que les utilisateurs ou les commerçants peuvent fournir ; (iv) vous reconnaissez et acceptez que tout le Contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire des Services ou en les utilisant est accessible sous votre propre responsabilité et que vous serez seul responsable de tous les dommages et pertes qui en résultent pour toute partie ; et (v) nous ne pouvons contrôler et n’avons aucune obligation de prendre des mesures concernant la manière dont vous interprétez et/ou utilisez tout Contenu ou les actions que vous entreprenez à la suite de la consultation du Contenu, et par la présente vous nous libérez de toute responsabilité découlant de ou liée à tout Contenu que vous acquérez (ou tentez d’acquérir) par l’intermédiaire ou en utilisant l’un des Services.

(i) Conformité avec les lois sur le contrôle des échanges commerciaux. Les Produits et Services sont soumis aux lois, réglementations et exigences américaines et autres applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions (ci-après dénommées collectivement « Lois sur le contrôle des échanges commerciaux »). En utilisant les Produits ou Services ou en y accédant, vous garantissez, déclarez et acceptez que vous (i) vous conformerez à toutes les Lois sur le contrôle des échanges commerciaux applicables dans le cadre de vos activités liées aux Produits et Services ; (ii) n’êtes pas situé dans un pays ou territoire soumis à des sanctions économiques globales (comprenant actuellement, sans s’y limiter, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la région de Crimée et les régions dites de la République populaire de Donetsk et de la République populaire de Louhansk) (ci-après dénommés collectivement « Territoires sous sanctions ») ; (iii) n’êtes pas une personne ou une personne morale figurant sur les listes gouvernementales américaines ou non américaines de parties soumises à des restrictions (y compris, sans s’y limiter, Entity List, Denied Persons List, Unverified List and Specially Designated Nationals and Blocked Persons List [liste des personnes morales, liste des personnes frappées d’interdiction, liste des personnes non vérifiées et liste des ressortissants expressément désignés et des personnes bloquées]) ou détenues ou contrôlées par lesdites parties ou agissant en leur nom (collectivement dénommées les « Parties soumises à des restrictions ») ; et (iv) n’exporterez pas, ne réexporterez pas ou ne transférerez pas, directement ou indirectement, les Produits ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, directement ou indirectement vers ou pour une utilisation ou un accès dans ou par des Territoires sous sanctions, des Parties soumises à des restrictions, ou autrement en violation des Lois sur le contrôle des échanges commerciaux en vigueur.

(j) Sécurité. Il vous incombe de respecter toutes les mesures de sécurité requises par la législation ou la réglementation applicable lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez. L’accès aux Services et leur utilisation se font à vos risques et périls, et vous ne devez accéder aux Services et les utiliser que si vous êtes en mesure de le faire en toute sécurité.

(k) Normes/utilisation des dispositifs intelligents. Les Services peuvent utiliser divers normes ou moyens ouverts ou communément disponibles pour communiquer et fonctionner avec des appareils intelligents ou connectés qui sont également utilisés de manière similaire par d’autres systèmes ou services non conçus par Polaris, y compris les appareils Wi-Fi, Bluetooth et IP. TOUTEFOIS, LES DISPOSITIFS INTELLIGENTS, CONNECTÉS OU AUTRES ET LES SERVICES CONNEXES (CI-APRÈS DÉNOMMÉS « DISPOSITIFS INTELLIGENTS ») QUI NE SONT PAS DÉSIGNÉS PAR POLARIS COMME ÉTANT COMPATIBLES AVEC LES SERVICES PEUVENT NE PAS FONCTIONNER AVEC LES SERVICES, OU PEUVENT AVOIR DES CARACTÉRISTIQUES OU DES FONCTIONNALITÉS LIMITÉES, MÊME S’ILS SONT CONÇUS, SPÉCIFIÉS OU COMMERCIALISÉS POUR FONCTIONNER EN UTILISANT LES MÊMES NORMES OU MOYENS DE COMMUNICATION OU DES NORMES OU MOYENS SIMILAIRES. VOUS ACCEPTEZ DE N’UTILISER QUE LES DISPOSITIFS INTELLIGENTS RECONNUS PAR POLARIS COMME ÉTANT COMPATIBLES AVEC LES SERVICES. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ QUE POLARIS NE SOIT PAS TENU RESPONSABLE, ET VOUS DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES POLARIS DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE TOUT PRÉJUDICE, BLESSURE OU PERTE DE VIE DÉCOULANT DE, LIÉS À, OU CAUSÉS PAR, TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE CONNECTER, OU VOTRE CONNEXION ET VOTRE UTILISATION DE DISPOSITIFS INTELLIGENTS QUI NE SONT PAS CERTIFIÉS PAR POLARIS COMME ÉTANT COMPATIBLES AVEC LES SERVICES.

5. Limitations des Services Polaris du fait de Tiers

(a) Généralités. Les Services reposent sur ou interopèrent avec des Produits et Services de Tiers. Ces Produits et Services de Tiers échappent au contrôle de Polaris, mais leur fonctionnement peut avoir un impact ou être impacté par l’utilisation et la fiabilité des Services. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) l’utilisation et la disponibilité des Services dépendent de fournisseurs de produits et de prestataires de services tiers, (ii) ces Produits et Services de Tiers peuvent ne pas fonctionner de manière fiable à 100 % du temps, et peuvent avoir un impact sur le fonctionnement des Services, et (iii) Polaris ne peut être tenue responsable des dommages et des pertes dus au fonctionnement de ces Produits et Services de Tiers.

(b) Fournisseurs de services tiers utilisés par Polaris. Vous reconnaissez que Polaris a recours à des fournisseurs de services tiers pour activer certains aspects des Services, tels que, par exemple, le stockage de données, la synchronisation et les notifications sur les appareils mobiles par l’intermédiaire des fournisseurs de systèmes d’exploitation mobiles et des opérateurs de téléphonie mobile. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE TOUT PRÉJUDICE OU DE TOUTE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DE TOUTE PERTE DE VIE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

(c) Équipement, Fournisseur d’accès à Internet et Opérateur. Vous reconnaissez que la disponibilité de certains services dépend (i) de votre ordinateur, de votre appareil mobile, de votre connexion Bluetooth et de tout autre équipement connexe (ci-après dénommé « Équipement »), (ii) de votre fournisseur d’accès Internet (ci-après dénommé « FAI ») et (iii) de l’opérateur de votre appareil mobile (ci-après dénommé « Opérateur »). Vous reconnaissez que vous êtes redevable de tous les frais facturés par votre FAI et votre Opérateur dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez également qu’il vous incombe de vous conformer à tous les accords, conditions d’utilisation/de service et autres dispositions applicables de votre FAI et de votre Opérateur.

(d) App Stores. Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont exclusivement conclues entre vous et Polaris et non avec Google LLC (« Google ») ou Apple Inc. (« Apple »). Google et Apple ne sont pas parties aux présentes Conditions, et chacun d’entre eux peut avoir ses propres conditions générales que vous devez accepter avant de télécharger une ou plusieurs des Applications mobiles à partir de ou d’utiliser tout produit, service, plateforme, contenu ou logiciel fourni par Google ou Apple, y compris le Google Play Store ou l’Apple App Store (respectivement, un « App Store »). Vous acceptez de vous conformer, et vous reconnaissez et acceptez que votre licence d’utilisation d’une ou plusieurs Applications Mobiles dépend de votre respect de toutes les conditions générales de l’App Store, y compris toutes les conditions d’utilisation applicables et les politiques de confidentialité de Google et d’Apple. Ces conditions supplémentaires ne sauraient être interprétées comme limitant toute autre disposition des présentes Conditions et ne sauraient être interprétées comme affectant la signification de toute autre disposition des présentes Conditions.

Si vous utilisez une ou plusieurs Applications mobiles sur un appareil mobile fonctionnant avec iOS, vous reconnaissez et acceptez en outre ce qui suit : (i) Polaris, et non Apple, est seul responsable des Applications Mobiles et de leur Contenu ; (ii) Apple n’a aucune responsabilité dans la fourniture de services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne les Applications Mobiles ; (iii) Polaris, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation découlant de l’utilisation des Applications mobiles ou s’y rapportant, y compris (a) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, (b) toute réclamation selon laquelle une ou plusieurs Applications mobiles ne sont pas conformes aux exigences légales ou réglementaires applicables, (c) toute réclamation découlant de la protection des consommateurs, de la vie privée ou d’une législation équivalente, et (d) toute réclamation selon laquelle une ou plusieurs des Applications mobiles, ou votre possession ou utilisation d’une ou plusieurs des Applications mobiles, enfreint un droit de propriété intellectuelle ou un droit de propriété d’un tiers (chacune des réclamations décrites aux alinéas (a) à (d), étant désignée comme une « Réclamation relative aux Applications mobiles ») ; (iv) Polaris se réserve le droit d’enquêter, de défendre, de régler et d’acquitter (et Apple n’aura aucune responsabilité dans l’enquête, la défense, le règlement ou l’acquittement) toute réclamation relative aux Applications mobiles ; et (v) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) d’appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Si vous avez téléchargé une ou plusieurs Applications Mobiles à partir de Google Play ou à partir d’une plateforme de commercialisation d’applications mobiles équivalente, vous acceptez que Google ne soit pas tenu d’assurer ou de gérer l’assistance et la maintenance de l’Application ou de traiter toute réclamation relative à l’Application.

(e) Liens vers des sites Web de tiers et renvois. Les services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers (ci-après dénommés « Sites tiers ») et des renvois vers des vendeurs tiers (ci-après dénommés « Vendeurs référencés »). Nous n’avons aucun contrôle sur ces Sites tiers et ces Vendeurs référencés. Polaris fournit ces liens et renvois uniquement pour des raisons de commodité et à des fins d’information, et n’examine pas, n’approuve pas, ne surveille pas, ne cautionne pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant ces Sites tiers ou Vendeurs référencés. Toute utilisation de ces Sites tiers se fait à vos risques et périls.

(f) Les comportements de l’utilisateur. Polaris ne saurait être tenue responsable du comportement d’un utilisateur ou de tout dommage corporel, décès, dommage matériel ou autres préjudice ou perte découlant de ou lié à l’utilisation des Services.

(g) Décharge concernant les Tiers. Polaris ne saurait être tenue responsable des tiers ou de leurs produits et services, y compris, sans s’y limiter, les App Stores, les Produits et Services de Tiers, les Sites de Tiers, les Vendeurs référencés, les Équipements, les FAI et les Opérateurs. Polaris décline par la présente et vous déchargez, renoncez et libérez Polaris et ses concédants de licence et fournisseurs de toute réclamation, responsabilité et dommage passés, présents et futurs, connus ou inconnus, découlant de ou liés à vos interactions avec ces tiers et leurs produits et services.

6. Consentement relatif à la notification par voie électronique

Nous pouvons émettre des notifications via les Sites, les Applications mobiles, les Logiciels du Produit, ou d’autres Services, ou des courriels à une adresse que vous nous fournissez (y compris par le biais de vos communications avec nous). Vous reconnaissez et acceptez que ces notifications produisent des effets juridiques contraignants. Vous acceptez également que les notifications qui vous sont envoyées par courrier électronique satisfassent à toute exigence selon laquelle les notifications qui vous sont adressées doivent être fournies par écrit. Vous êtes en droit de retirer votre consentement quant à la réception de certains courriels et notifications via les Applications mobiles ou d’autres Services, et dans la mesure où la loi l’exige, nous vous fournirons, sur demande, des copies papier de ces notifications. Vous acceptez que vous puissiez soumettre une demande de retrait de votre consentement en vertu du présent article en nous contactant par le biais des coordonnées fournies dans les présentes Conditions. Pour recevoir les notifications que nous envoyons par courrier électronique, y accéder et les conserver, vous devez disposer d’un accès Internet et d’un ordinateur ou d’un appareil équipé d’un navigateur Web compatible. Vous pouvez également avoir besoin d’un logiciel capable de visualiser les fichiers au format PDF. Vous devez avoir la possibilité d’imprimer, de télécharger et de stocker des courriels et des fichiers PDF sur votre appareil ou votre ordinateur. En acceptant ces Conditions, vous confirmez que vous êtes en mesure de recevoir les notifications que nous serons susceptibles de vous envoyer, d’y accéder et de les conserver.

7. Propriété et propriété intellectuelle

(a) Propriété de Polaris. Vous reconnaissez que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits de propriété, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, le code source et les secrets commerciaux, relatifs aux Services sont la propriété de Polaris, de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence. La possession, l’accès, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation des Services ne vous transfèrent pas, ni à vous ni à un tiers, un droit, un titre ou un intérêt dans ou sur une telle propriété intellectuelle ou un tel droit de propriété. Polaris et ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes Conditions. Sauf en ce qui concerne les Informations transmises par les utilisateurs, Polaris conserve l’intégralité du droit de propriété sur l’ensemble du Contenu, en ce compris l’ensemble des logiciels et des données qui accompagnent ce Contenu.

(b) Réclamations pour violation des droits d’auteur. Polaris respectera les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous exigeons que les utilisateurs de nos Services en fassent de même. Si vous pensez qu’un Contenu, y compris une Information transmise par l’utilisateur, mise à disposition ou autrement accessible par l’intermédiaire de l’un des Services, enfreint un droit d’auteur, veuillez adresser une notification de violation présumée des droits d’auteur à l’agent des droits d’auteur désigné par Polaris conformément à nos Notifications et procédure de dépôt de réclamations pour violation des droits d’auteur.

8. Indemnisation en cas de recours de Tiers

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE, DE DÉGAGER ET DE DÉCHARGER POLARIS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET AGENTS RESPECTIFS (CI-APRÈS DÉNOMMÉS COLLECTIVEMENT LES « PARTIES POLARIS ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE : (I) TOUTES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, POURSUITES ET AUTRES ACTIONS EN JUSTICE INTENTÉES PAR UN TIERS CONTRE L’UNE DES PARTIES POLARIS DÉCOULANT DE OU LIÉES À (A) VOTRE UTILISATION ET L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES PAR VOS UTILISATEURS AUTORISÉS, (B) VOTRE VIOLATION ET LA VIOLATION PAR VOS UTILISATEURS AUTORISÉS DES PRÉSENTES CONDITIONS, (C) TOUTE INFORMATION TRANSMISE PAR L’UTILISATEUR (Y COMPRIS TOUT RETOUR D’INFORMATION) QUE VOUS FOURNISSEZ, OU (D) VOTRE VIOLATION ET LA VIOLATION PAR VOS UTILISATEURS AUTORISÉS DE TOUTE LOI OU DES DROITS D’UN TIERS (CI-APRÈS DÉNOMMÉES COLLECTIVEMENT LES « RECOURS DE TIERS ») ; ET (II) L’ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES, RÈGLEMENTS ET JUGEMENTS CONNEXES (Y COMPRIS LE PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES D’AVOCAT DES PARTIES POLARIS) ENCOURUS PAR L’UNE DES PARTIES POLARIS, ÉVALUÉS OU CONSTATÉS À L’ENCONTRE DE L’UNE DES PARTIES POLARIS, OU RENDUS PAR L’UNE DES PARTIES POLARIS, EN RAPPORT AVEC OU DÉCOULANT D’UN TEL RECOURS DE TIERS (CI-APRÈS DÉNOMMÉS « PRÉJUDICES DE TIERS »).

VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE OBLIGATION D’INDEMNISATION ENVERS LES PARTIES DE POLARIS S’APPLIQUE MÊME SI LE RECOURS DE TIERS ET/OU LES PRÉJUDICES DE TIERS RÉSULTENT D’UNE NÉGLIGENCE DE QUELQUE NATURE OU DEGRÉ QUE CE SOIT, D’UNE RUPTURE DE CONTRAT OU D’UNE GARANTIE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UN NON-RESPECT DE LA LOI APPLICABLE OU D’UNE AUTRE FAUTE OU ACTE RÉPRÉHENSIBLE PERPÉTRÉ PAR L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES POLARIS. TOUTEFOIS, RIEN DE CE QUI EST CONTENU DANS LES PRÉSENTES NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE OBLIGATION D’INDEMNISATION QUI RENDRAIT LA PRÉSENTE CLAUSE, EN TOUT OU EN PARTIE, NULLE ET/OU NON APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR. EN OUTRE, VOTRE OBLIGATION D’INDEMNISATION NE S’APPLIQUE PAS AUX COMPORTEMENTS DÉLIBÉRÉS, VOLONTAIRES, INTENTIONNELS OU IMPRUDENTS DES PARTIES POLARIS, NI À LA NÉGLIGENCE GRAVE DES PARTIES POLARIS DANS CES juridictions DESQUELLES L’INDEMNISATION POUR NÉGLIGENCE GRAVE N’EST PAS PERMISE. « TIERS » EST DÉFINI DANS LES PRÉSENTES COMME INCLUANT, ENTRE AUTRES, UN UTILISATEUR AUTORISÉ, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UN CONJOINT, UN PARTENAIRE, UN MEMBRE DE LA FAMILLE, UN INVITÉ, UN VOISIN, UN LOCATAIRE, UN EMPLOYÉ OU UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE. Polaris se réserve le droit d’assumer sa défense exclusive et le contrôle de tout évènement soumis à indemnisation de Polaris, et vous acceptez de coopérer dans le cadre de notre défense de ces revendications. Vous acceptez de ne pas transiger sur une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de Polaris. Polaris déploiera tous les efforts jugés raisonnables pour vous informer du dépôt d’une telle réclamation, d’un tel recours ou d’une telle procédure dès qu’elle en aura pris connaissance.

9. Clause de non-responsabilité

(a) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE VOUS GARANTISSONS PAS LA CONTINUITÉ DES SERVICES OU LA CONNECTIVITÉ DES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », ET POLARIS ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT (ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE) À TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION.

(b) SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE DANS CET ARTICLE 9, POLARIS ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS NE SAURAIENT GARANTIR QU’UN DÉFAUT SERA CORRIGÉ OU QUE L’UN DES SERVICES : (I) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (II) SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR OU VOTRE APPAREIL MOBILE ; (III) SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE CONTINUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS ; OU (IV) SERA PRÉCIS OU FIABLE. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT DONNÉS ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE POLARIS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NE PEUVENT DONNER LIEU À UNE QUELCONQUE GARANTIE..

(c) SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE DANS LE PRÉSENT ARTICLE 9, POLARIS NE SAURAIT GARANTIR, APPROUVER, CAUTIONNER OU ASSUMER LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE OU EN LIEN AVEC LES SERVICES (Y COMPRIS TOUT PRODUIT OU SERVICE DE TIERS) OU LE SITE D’UN TIERS, ET POLARIS NE SAURAIT ÊTRE PARTIE À TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET CES FOURNISSEURS TIERS, NI LA CONTRÔLER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

(d) SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE DANS LE PRÉSENT ARTICLE 9, POLARIS N’ÉMETTRA AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES UTILISATEURS CONTENUES DANS LES SERVICES OU ACCESSIBLES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, ET POLARIS NE SERA PAS RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ, DE LA DISPONIBILITÉ, DE LA CONFORMITÉ AUX DROITS D’AUTEUR, DE LA LÉGALITÉ OU DE LA DÉCENCE DES INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES UTILISATEURS CONTENUES DANS LES SERVICES OU ACCESSIBLES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE. POLARIS NE FERA AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRIRA AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SUGGESTIONS OU LES RECOMMANDATIONS DE SERVICES OU DE PRODUITS PROPOSÉS OU ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

(e) LORSQUE VOUS INSTALLEZ, CONFIGUREZ, UTILISEZ LES SERVICES, OU Y ACCÉDEZ, VOUS POURRIEZ AVOIR LA POSSIBILITÉ DE MODIFIER LES VALEURS PAR DÉFAUT OU DE CHOISIR DES PARAMÈTRES PARTICULIERS DANS CES SERVICES. LES CHOIX QUE VOUS FAITES PEUVENT ENTRAÎNER UN FONCTIONNEMENT OU UN DYSFONCTIONNEMENT NON RECOMMANDÉ OU NON INTENTIONNEL DE VOS PRODUITS OU SERVICES ET DE TOUT ÉQUIPEMENT OU SYSTÈME CONNECTÉ. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES DOMMAGES ET PERTES CAUSÉS PAR, DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX CHOIX OU MODIFICATIONS QUE VOUS EFFECTUEZ CONCERNANT UN TEL PARAMÈTRE OU VALEUR PAR DÉFAUT.

(f)  Le présent article 9 s’applique dans toute la mesure permise par le droit applicable. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter vos droits en vertu des lois locales sur la protection des consommateurs de quelque manière que ce soit qui serait contraire à ces lois. Si vous résidez en France, dans la mesure où la loi applicable l’exige, vous pouvez bénéficier de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés en vertu de la loi applicable, comme indiqué dans l’annexe A.

10. Assurance et Renonciation de Subrogation

Les Services ne fournissent pas d’assurance pour votre Produit ou autre. Vous devez vous prémunir contre tout risque de perte en souscrivant une assurance appropriée, et il vous incombe d’obtenir toutes les assurances que vous jugez nécessaires, y compris, sans s’y limiter, pour les pertes matérielles ou les dommages corporels. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET LA OU LES POLICES D’ASSURANCE APPLICABLES QUE VOUS OBTENEZ ET MAINTENEZ, VOUS DÉCHARGEZ POLARIS ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, D’ÉVÉNEMENT OU DE CONDITION COUVERTS PAR VOTRE ASSURANCE.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS POLARIS OU L’UN DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU AUTRE DOMMAGE DE MÊME NATURE (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) EN RAPPORT AVEC UNE RÉCLAMATION, UNE PERTE, UN DOMMAGE, UN RECOURS, UN PROCÈS OU AUTRE PROCÉDURE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, MÊME APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES, QUE LE RECOURS SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE POLARIS DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE TOTAL DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS À POLARIS PAR VOUS POUR LES SERVICES ET CENT (100,00) DOLLARS AMÉRICAINS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

12. Frais et paiement

Certains services peuvent être fournis à titre onéreux. Vous devez payer tous les frais applicables aux Services que vous avez choisis conformément aux conditions applicables à l’achat de ces Services (et vous devez par ailleurs vous y conformer à tous égards).

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Minnesota, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.

14. Règlement des litiges

(a) Arbitrage. Sous réserve des dispositions de l’Article 14(d) ci-dessous, tous les litiges, différends et réclamations découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services, ou s’y rapportant, seront résolus par voie d’arbitrage obligatoire mené par l’American Arbitration Association (association américaine d’arbitrage « AAA ») conformément aux dispositions de ses règles d’arbitrage commercial et de toute procédure complémentaire pour les litiges impliquant des consommateurs, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les recours collectifs. Les règles de l’AAA sont disponibles à l’adresse suivante www.adr.org. L’arbitrage sera mené dans le comté de Hennepin, Minnesota, États-Unis, par un arbitre indépendant désigné d’un commun accord par vous et Polaris. Si vous et Polaris ne parvenez pas à convenir d’un arbitre, vous acceptez qu’un arbitre unique soit nommé par l’AAA en conformément à ses règles. Si ce lieu ne vous convient pas, veuillez nous en informer et nous nous efforcerons de déterminer avec vous un lieu qui convienne aux deux parties ou d’organiser des auditions à distance. Tout désaccord concernant le lieu ou les modalités de déroulement des audiences d’arbitrage sera tranché par l’arbitre. L’arbitre, et non un tribunal ou une agence, aura l’autorité exclusive dans la résolution de tous les litiges découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation relative à leur applicabilité, leur interprétation, leur exécution ou leur violation. L’arbitre est habilité à accorder toute compensation que pourrait accorder un tribunal ; toutefois, l’arbitre n’est pas habilité à accorder des dommages-intérêts, des compensations ou des indemnités en contradiction avec les présentes Conditions. La décision de l’arbitre est contraignante pour les parties et peut faire l’objet d’un jugement dans tout tribunal compétent. La présente disposition relative à la résolution des litiges est régie par la Federal Arbitration Act (loi fédérale sur l’arbitrage). Les parties reconnaissent que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage peuvent dépasser les coûts d’un procès et que le droit à la communication préalable peut être plus limité dans le cadre d’un arbitrage que dans celui d’un tribunal. La Commission européenne prévoit une plateforme de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs européens, à laquelle vous pouvez accéder à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Sous réserve du droit local, par exemple si vous résidez en France, vous pourriez bénéficier d’un mode alternatif de règlement des litiges, y compris la médiation en matière de consommation. Polaris en revanche se refuse à participer à toute procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs, conformément à la Deutsches Verbraucherstreitbeilegungsgesetz (loi allemande sur le règlement des litiges de consommateurs).

(b) Renonciation à un recours collectif. LES PARTIES CONVIENNENT QUE TOUT ARBITRAGE DOIT ETRE MENE EN LEUR SEULE QUALITE D’INDIVIDU ET NON DANS LE CADRE DE RECOURS COLLECTIFS OU D’AUTRES PROCEDURES REPRESENTATIVES. SI UN TRIBUNAL OU UN ARBITRE DETERMINE QUE LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS PREVUE DANS LE PRESENT ARTICLE 14(B) EST NULLE ET NON AVENUE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, OU QU’UN ARBITRAGE PEUT SE DEROULER SUR LA BASE D’UN RECOURS COLLECTIF, LA DISPOSITION RELATIVE A L’ARBITRAGE ENONCEE CI-DESSUS SERA CONSIDEREE COMME NULLE ET NON AVENUE DANS SON INTEGRALITE, ET LES PARTIES SERONT REPUTEES NE PAS AVOIR ACCEPTE D’ARBITRER LES LITIGES.

(c) Délais. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RECLAMATION DECOULANT DES PRESENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU S’Y RAPPORTANT, DOIT ETRE DEPOSEE DANS UN DELAI D’UN (1) AN A COMPTER DES EVENEMENTS QUI ONT DONNE LIEU A CETTE RECLAMATION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE RECLAMATION SERA DEFINITIVEMENT PRESCRITE DANS LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE L’AUTORISE.

(d) Droits de propriété intellectuelle ; Recours gracieux. Nonobstant ce qui précède, toute contestation ou réclamation découlant de la propriété, de la violation, de la validité ou de l’utilisation de notre propriété intellectuelle ou de nos droits de propriété, ou s’y rapportant, peut, à notre discrétion, être soumise au(x) tribunal(aux) d’État ou fédéral(aux) situé(s) dans le comté de Hennepin, Minnesota, États-Unis d’Amérique, et ne peut être résolue par voie d’arbitrage. Vous renoncez par la présente à toute objection concernant la compétence ou le siège d’un tel tribunal. En outre, (i) vous reconnaissez que les Services contiennent des secrets commerciaux précieux et des informations confidentielles de Polaris, que toute violation effective ou potentielle de l’Article 3(e) ci-dessus constituera un préjudice immédiat et irréparable pour Polaris, pour lequel des indemnités pécuniaires constitueraient une réparation inadéquate, et qu’une mesure injonctive est une réparation appropriée pour une telle violation, et (ii) nous pouvons, sans renoncer à aucun droit ou recours en vertu du présent Contrat, demander à tout tribunal compétent toute mesure provisoire ou transitoire nécessaire pour protéger l’un de nos droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

15. Modifications des Conditions d’utilisation ; Dissociabilité

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Toute modification que nous apportons aux présentes Conditions entrera en vigueur immédiatement après notification, laquelle peut être faite par tout moyen, y compris, sans s’y limiter, la publication sur les Sites ou les Applications mobiles. Votre utilisation des Services et du Logiciel du Produit après cette notification vaudra acceptation de ces modifications.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

16. Affectation

Les présentes conditions définissent l’intégralité du contrat entre vous et Polaris concernant l’objet des présentes et remplacent tous les autres contrats écrits ou oraux antérieurs ou concomitants entre vous et Polaris. Les présentes Conditions ne peuvent être cédées, transférées ou faire l’objet d’une sous-licence par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de Polaris. Les présentes Conditions peuvent être cédées par Polaris, de plein droit ou par tout autre moyen, sans votre consentement ni l’approbation de toute autre personne, entreprise ou entité. Les présentes Conditions ne doivent pas être interprétées comme une collaboration, une coentreprise ou un autre arrangement de ce type, à moins que les parties ne signent expressément et explicitement un contrat à cet effet. Si le droit applicable l’exige, Polaris prendra les mesures supplémentaires nécessaires pour céder ou transférer les présentes Conditions à une autre entité.

17. Généralités

Le fait de ne pas appliquer ou de tarder à appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation aux droits découlant d’une disposition des présentes Conditions. Une renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la partie contre laquelle la renonciation est invoquée. Aucune renonciation par l’une ou l’autre partie à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur. Tout titre, légende ou titre d’Article contenu dans les présentes Conditions n’est inséré qu’à des fins de commodité et ne définit ni n’explique en aucune manière un Article ou une disposition des présentes. Aux fins des présentes Conditions, le mot « y compris » et les mots de signification similaire signifient « y compris, sans s’y limiter ». Tous les engagements, termes, dispositions et accords contenus dans les présentes Conditions lieront les parties aux présentes et, dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions, leurs héritiers, représentants légaux, successeurs et ayants droit respectifs, et s’appliqueront à leur profit. Bien que des traductions des présentes Conditions puissent être mises à votre disposition, la version dans la langue de votre lieu de résidence prévaudra en cas de conflit avec les Conditions telles qu’elles ont été traduites.